Avec la sortir du décret sur le contrat type de syndic en mars 2015, ce « nouveau » contrat doit entrer en vigueur début juillet. Mais avec ce contrat type, différents changements sont à prévoir au niveau des copropriétés, notamment en ce qui concerne les honoraires des syndics de copropriété.
Le contrat de syndic uniformisé
Le premier changement à prévoir ce mois de juillet, c’est clairement l’uniformisation des contrats de syndic de copropriétés. En effet, pour plus de transparences au niveau des honoraires des syndics professionnels et limiter les abus, tous les contrats de syndics – qu’il s’agisse de contrat conclu ou renouvelé – doivent inclure le forfait de gestion courante, une rémunération complémentaire, l’accès en ligne et l’archivage des documents relatifs à la copropriété… Concrètement, le contrat type facilite ainsi la mise en concurrence des syndics professionnels.
Liste limitative des prestations supplémentaires
Toujours dans le but de limiter les abus des syndics professionnels, le contrat type intègre une liste limitative des prestations supplémentaires. En effet, chez certains syndics, les prestations particulières représentent jusqu’à 60 % de la rémunération total. Or, avec cette liste limitative, les prestations supplémentaires seront recadrées. Pour éviter les prestations abusives, les seules prestations facturables par les syndics de copropriété correspondront aux visites supplémentaires, aux prestations liées aux travaux, la gestion administrative des sinistres, les prestations de règlement de copropriété…
Augmentation des honoraires de gestion courante
Parallèlement à l’entrée en vigueur du contrat type de syndic, les professionnels de l’immobilier revendiquent une augmentation de leurs honoraires de gestion courante. Autrement dit, après une augmentation de 20 à 30 % de ces honoraires en 2014, les copropriétaires doivent s’attende à une nouvelle hausse des prestations de syndic. Certains syndics suggèrent une augmentation de l’ordre de 60 % de la rémunération intégrale du syndic, alertant ainsi l’Association des Responsables de Copropriété ou ARC.
Le contrat de syndic uniformisé
Le premier changement à prévoir ce mois de juillet, c’est clairement l’uniformisation des contrats de syndic de copropriétés. En effet, pour plus de transparences au niveau des honoraires des syndics professionnels et limiter les abus, tous les contrats de syndics – qu’il s’agisse de contrat conclu ou renouvelé – doivent inclure le forfait de gestion courante, une rémunération complémentaire, l’accès en ligne et l’archivage des documents relatifs à la copropriété… Concrètement, le contrat type facilite ainsi la mise en concurrence des syndics professionnels.
Liste limitative des prestations supplémentaires
Toujours dans le but de limiter les abus des syndics professionnels, le contrat type intègre une liste limitative des prestations supplémentaires. En effet, chez certains syndics, les prestations particulières représentent jusqu’à 60 % de la rémunération total. Or, avec cette liste limitative, les prestations supplémentaires seront recadrées. Pour éviter les prestations abusives, les seules prestations facturables par les syndics de copropriété correspondront aux visites supplémentaires, aux prestations liées aux travaux, la gestion administrative des sinistres, les prestations de règlement de copropriété…
Augmentation des honoraires de gestion courante
Parallèlement à l’entrée en vigueur du contrat type de syndic, les professionnels de l’immobilier revendiquent une augmentation de leurs honoraires de gestion courante. Autrement dit, après une augmentation de 20 à 30 % de ces honoraires en 2014, les copropriétaires doivent s’attende à une nouvelle hausse des prestations de syndic. Certains syndics suggèrent une augmentation de l’ordre de 60 % de la rémunération intégrale du syndic, alertant ainsi l’Association des Responsables de Copropriété ou ARC.